La défense des locataires
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Devenir représentant des locataires
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Les représentants des locataires
Les représentants des locataires
- recueillent les besoins des habitants dans leur résidence, les écoutent, les informent ;
sont aussi les porte-parole de la CLCV auprès du bailleur, défendent leurs intérêts ; - peuvent contrôler les charges, fixer les provisions, vérifier les factures, les contrats d’entretien, tout au long de l’année ;
- doivent être consultés pour toute opération de construction-démolition concernant leur immeuble ;
- doivent être reçus, à leur demande, une fois par semestre par le bailleur, pour : améliorer l’entretien, mettre en place le tri des déchets, discuter des travaux, etc.
Comment devenir représentant des locataires ?
Il suffit à la CLCV d’adresser un courrier au bailleur pour lui désigner le ou les locataires qui vont représenter l’ensemble des habitants de leur immeuble ou de leur groupe d’immeubles.
La CLCV peut en désigner jusqu’à 3 par immeuble.
Les droits des représentants des locataires et leurs associations
Les représentants des locataires et leurs associations peuvent, eux, accéder à tout moment aux documents relatifs aux charges. Ils peuvent demander à être consultés sur la gestion de l’immeuble chaque semestre et conclure avec le propriétaire des accords collectifs de location, par exemple pour la réalisation de travaux visant à réduire les charges.
Les locataires ou leur organisation peuvent aussi se faire assister par une personne compétente lors de l’examen des pièces justificatives (réponse ministérielle, JO du 10.09.90).
Créer un groupement de locataires avec les mêmes droits qu’une association
Lorsque plusieurs locataires d’une même résidence adhèrent à la CLCV, cela s’appelle un groupement de locataires. La CLCV peut alors désigner, parmi les membres du groupement, jusqu’à trois volontaires, par immeuble ou groupe d’immeubles, qui sont déclarés représentants des locataires auprès du bailleur.
C’est plus facile de défendre ses intérêts, puisqu’il n’est pas obligatoire de créer une association !
- Les Herbiers (Vendée) : l’organisme HLM prévoyait l’installation de ballons d’eau chaude électriques. Or, les locataires, en lien avec la CLCV, se sont regroupés et ont demandé que soient étudiés le raccordement au gaz de ville et la pose de chauffe-eau au gaz, plus économique. Le bailleur a accepté et procédé aux travaux !
La concertation locative
Suite à la négociation d’un plan définissant les règles de la concertation entre bailleur et locataires, un conseil de concertation locative est créé, pour tout ou partie du patrimoine du bailleur.
C’est un organe consultatif composé de représentants du bailleur et de représentants des locataires désignés par les associations. Il est consulté sur les différents aspects de la gestion des immeubles, les projets d’amélioration ou de construction-démolition et, plus généralement, sur tout ce qui touche au cadre de vie des habitants.
Si vous êtes intéressé, si vous souhaitez vous présenter aux prochaines élections HLM, contactez la CLCV ou écrivez-nous : CLCV – 59, Boulevard Exelmans – 75016 Paris – clcv@clcv.org