La défense des locataires
Enquête nationale logement locatif
Dans la perspective du 60e anniversaire de la CLCV, nous sollicitons les adhérents pour qu'ils nous livrent leur point de vue et nous fassent part de leurs préoccupations concernant les grandes thématiques qui nous mobilisent.
Vous trouverez ci-dessous le document qui a été joint au numéro de Cadre de Vie du premier trimestre 2012 et qui est dédié au logement locatif. Vous pouvez, vous aussi, le diffuser lors de vos permanences ou manifestations.
Il doit nous être renvoyé avant le 1er mai 2012 à :
CLCV – Enquête nationale logement locatif – 59, Bd Exelmans 75016 Paris
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Entretien du logement : contrats d’entretien et multi-services
En cours de location, le locataire a notamment l’obligation d’entretenir le logement et d’y faire les menues réparations nécessaires. Pour y parvenir, il peut être amené à souscrire des contrats d’entretien.
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Les détecteurs de fumée : Qui les installe ? Qui les entretient ?
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (JO du 10.03.10) rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Aussi, tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, doit-il installer au moins un détecteur de fumée normalisé.
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2012. La CLCV demande le gel des loyers
Dans un contexte de crise qui perdure, la CLCV appelle ses administrateurs locataires à voter contre toute hausse de loyers en 2012.
Suite à notre enquête 2010 sur les hausses de loyers dans les HLM et à notre demande de gel des loyers pour 2011, le ministre de Logement a fait plafonner,
dans la loi de finances, les hausses de loyers dans le secteur social à la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL).
Soit, pour 2012, une augmentation maximum de 1,9 %.
Mais afin de répondre aux tensions actuelles, la CLCV demande à nouveau un gel des loyers pour 2012, sans possibilité de rattrapage sur les années suivantes.
Concrètement, l’association appelle ses 421 administrateurs locataires – élus en novembre 2010 - qui siègent dans les conseils d’administration des bailleurs sociaux, de voter contre toute hausse des loyers en 2012.
La CLCV estime en effet que cette année 2011 s’avère particulièrement difficile pour une large part de la population.
Les locataires du logement social sont en première ligne, face à une crise économique qui perdure,
une augmentation des charges, notamment énergétiques, une revalorisation insuffisante des aides au logement.
En 2011, la hausse des loyers HLM de 1,1 % maximum n’a pas été respectée par 10 % des organismes, comme l’a montré l’enquête annuelle de la CLCV.
Ces dernières années, les hausses de loyers ont toujours été supérieures aux recommandations ministérielles.
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Location d’une aire de stationnement
Depuis la loi relative à la lutte contre l’exclusion du 29 juillet 1998, les locataires de logements sociaux ne sont plus contraints de louer une aire de stationnement avec leur logement, mais cette mesure peine encore à être respectée…
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Travaux d'économie d'énergie et participation financière des locataires
Economiser l’énergie est un objectif que tous partagent, mais les habitants sont bien les premiers concernés car le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie.
C’est notamment pour cette raison qu’un dispositif de participation financière des locataires existe depuis peu. Il vise à partager les économies de charges d’énergie réalisées grâce aux travaux effectués par le bailleur.
Avant d’accepter quoi que ce soit, soyez vigilants : renseignez-vous !
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Prélèvement sur les organismes HLM
La CLCV s'oppose à un nouvel impôt pour les locataires
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Vous êtes locataire d’un logement social.
Vous vous interrogez sur les nouvelles lois qui sont votées,
sur vos obligations et vos droits ?
Vous vous demandez comment préserver vos intérêts et faire en sorte
que vos droits soient respectés ? En rejoignant la CLCV
Ensemble, mobilisés, nous pouvons agir !
Et obtenir des résultats,
comme la CLCV le démontre depuis des années.
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